Sale temps pour les écolos. La proposition de loi déposée par la députée EELV Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques, qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, n'aura donc même pas fait l'objet d'un débat : les députés socialistes ont carrément voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques. 

Dans les rangs des associations environnementales, la déception et l'incompréhension sont de taille, avec le sentiment d'avoir, une fois de plus, beaucoup bossé pour rien. Chez les élus écologistes de même. En France, dès lors qu'il s'agit de problématiques mêlant écologie, environnement, technologies et santé, force est de reconnaître que le débat démocratique a souvent tendance à tourner court. Quand il a la chance de voir le jour, ce qui n'est pas toujours le cas...

Une "niche parlementaire" par an

Déjà largement revu en Commission des affaires économiques au point d'avoir été vidé de sa substance, selon les écolos,  le texte de Laurence Abeille (photo ci-contre) est donc abandonné : il n'y aura pas de loi du tout. Techniquement, la procédure du renvoi en Commission équivaut en effet dans le cas présent à un abandon : bien que dans la majorité gouvernementale, les écologistes ne disposent, comme tous les groupes parlementaires, que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer leurs propositions de loi... A moins qu'une autre loi ne soit déposée par les socialistes sur le même sujet, exit la loi sur les ondes électromagnétiques. Au moins pour un an.

Une victoire de "l'économie numérique" sur le principe de précaution et la protection de la santé ? 

Jeudi dernier, les députés écologistes espéraient encore pouvoir débattre en séance plénière du texte et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". Et, a minima, doter la France de la première loi permettant d'encadrer l'installation des antennes-relais. L'issue semblait prévisible: à la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée". Résumer l'affaire comme la victoire de " l'économie numérique" sur le principe écologique de précaution et la santé humaine serait pourtant bien caricatural. Le texte de loi n'avait pas plus vocation à empêcher  la téléphonie mobile et son développement qu'à supprimer le WiFi, mais à prendre des mesures afin de protéger des populations à risque (comme les enfants) et de permettre aux personnes électrohypersensibles de disposer d'espaces de vie sur le territoire en "zones blanches" (hors ondes électromagnétiques articifielles), tout en reconnaissant le syndrome dont elles sont victimes.

Les élus écolos vent debout

La députée Laurence Abeille se dit "atterrée et scandalisée" et dénonce une attitude de la part du gouvernement "totalement incohérente". "Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", réagit-elle. Pour elle, le contenu de la loi était « pourtant assez modéré ».  En outre, « Le sujet figurait en toutes lettres dans l'accord pour les législatives signé avec le PS », s'étonne-t-elle.  Elle estime que cette proposition a été « bloquée » par les ministères de l'Éducation nationale, de la Santé et de l'Économie numérique. Quant à François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale, il a qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes parlementaires ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin, pragmatique. 

"Nous voulons un débat démocratique !", clament les associations

Les associations qui ont travaillé avec les élus à l'élaboration de la proposition de loi sont très amères. Robin des Toits évoque sur son site un "enterrement de première classe." La Coordination nationale des collectifs stop antennes dénonce l'absence de débat  : "Le plus dramatique pour notre pays c'est que le gouvernement refuse le débat démocratique "comme dans les régimes autoritaires". Par cette attitude, il renforce l'idée de la toute puissance des lobbys des opérateurs, et alimente lui même la crainte, par cette non-transparence, et la perte de confiance dans nos institutions ! ", réagit son représentant national, le Bordelais Stéphane Sanchez. "Nous voulons un débat démocratique et nous n'en serons que plus combatifs pour l'obtenir !", résume-t-il.

Principe de précaution : l'Anses, l'OMS et l'association des pédiatres américains sur la même longueur d'ondes

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L'OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. Tout récemment, aux Etats-Unis, l'Académie américaine de pédiatrie (AAP) qui regroupe quelque 60.000 praticiens, a accordé son soutien à une proposition de loi déposée en août 2012 par Dennis Kucinich (photo ci-dessus), membre du Congrès américain, intitulée "Le téléphone portable, le droit de savoir". La proposition H.R. 6358 propose des étiquettes d'avertissement sur les téléphones portables, de créer un nouveau programme national de recherche sur les téléphones portables et la santé et exige de l'Agence de Protection Environnementale (EPA) de mettre à jour le taux d'Absorption spécifique (DAS), aujourd'hui obsolète. 

Protéger les populations les plus vulnérables, enfants et femmes enceintes

Le président de l'Académie américaine de pédiatrie (AAP), le Dr Thomas K Mc Inerny affirme ainsi dans une lettre adressée à Dennis Kucinich : "L'AAP plaide en faveur du texte H.R. 6358 et soutient particulièrement l'analyse des effets des radiofréquences (RF) sur les populations les plus vulnérables, incluant les enfants et les femmes enceintes." L''AAP se félicite de ce que "le projet de loi exige l’examen de ces effets lors de l’élaboration des normes d’exposition maximale. Les enfants sont touchés de manière disproportionnée par les expositions environnementales, y compris par le rayonnement des téléphones portables. Les différences de densité osseuse et de quantité de liquide dans leur cerveau par rapport à un cerveau d’adulte, pourraient permettre aux enfants d’absorber de plus grandes quantités d’énergie RF, plus profondément dans leur cerveau".

Le texte H.R. 6358 aura-t-il un meilleur sort aux Etats-Unis que la proposition de loi de Laurence Abeille en France ? A suivre.

Cathy Lafon

►LIRE AUSSI

• La lettre ouverte des électrosensibles au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault : cliquer ICI 
• Législation. Ondes électromagnétiques : ainsi soit WiFi ?

►EN SAVOIR PLUS

• Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
  
• Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI 
  
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Le site de l'AAP (Agence américaine de pédiatrie) : cliquer ICI

La Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" ne veut pas rater la Conférence environnementale - Talence (33)  2011, Photo Fabien Cottereau / archives Sud Ouest

Conférence environnementale J-3. Enorme attente des environnementalistes et écolos de tout poil pour la rencontre "verte" au sommet, promise par le candidat-président  François Hollande et organisée par son gouvernement, qui doit s'ouvrir cette semaine, les vendredi 14 et samedi 15 septembre. Pour les écolos, si souvent déçus et moqués dans le passé, l'espoir se mêle à la méfiance et à l'inquiétude, surtout depuis les récentes déclarations de certains ministres sur les gaz de schiste, l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, le nucléaire ou bien les épandages de pesticides. Petites phrases perçues au mieux comme peu claires et susceptibles d'interprétations diverses et, au pire, comme provocatrices et destinées à planter un décor pas vraiment "vert".

Dans la catégorie "espoirs-inquiétudes", on peut classer la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes". Le point avec le Bordelais Stéphane Sanchez (ci-contre), animateur national de la Coordination, qui lutte depuis plusieurs années pour une meilleure réglementation de l'installation des antennes de téléphonie mobile, pour le respect du principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques et la reconnaissance de l'hyper-électro-sensibilité.

Ma Planète. Dans quel état d'esprit êtes-vous, à cinq jours de la Conférence environnementale ?

Stéphane Sanchez. Suffisamment motivés mais aussi inquiets, pour avoir organisé à Paris, à 7 jours de la Conférence, le vendredi 7 septembre dernier, une réunion et une conférence de presse destinées à alerter le gouvernement : il ne faut surtout pas que la Conférence zappe la problématique des champs électromagnétiques. On ne connaît pas encore le programme complet des débats, ni la liste de tous les participants à la Conférence. Or il faut débattre de ce sujet dans le cadre de la thématique "santé environnementale" et acter la nécessité de mettre en place une réglementation qui protège mieux la santé de nos concitoyens. Cette réunion nous a aussi permis de valider une plateforme de revendications précises, destinée à être remise à la députée EELV Laurence Abeille, afin d'élaborer un projet de loi sur les champs électro-magnétiques, qui sera déposé à l'Assemblée nationale en janvier 2013.

Pour vous, la loi c'est important ? Vous en doutez ? On n'est pas que des lanceurs d'alerte, ou des agitateurs d'idées : un des objectifs prioritaires de la Coordination est justement de travailler avec les parlementaires... Nos actions de mobilisation citoyenne n'ont de sens que si elles aboutissent à des lois votées démocratiquement. En l'occurrence, il s'agit pour nous de traduire dans la loi française la résolution européenne de 2011 (n°1815) qui définit le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement. On aussi le soutien d'un certain nombre d'élus.

La santé, c'est quand même une préoccupation transversale, qui ne peut être le fait d'un seul parti politique ?

C'est notre credo. Si nous ne sommes pas soutenus par tous les partis, nous avons en effet le soutien d'élus d'horizons divers, dont, pour le  Modem, Philippe Meynard (maire de Barsac en Gironde), pour le Parti socialiste, Bernard Fath (maire de Léognan en Gironde) et son adjoint, Didier Seris, Michèle Delaunay (ministre), Jacques Respaud (conseiller général de Gironde), et pour EELV, le député girondin Noël Mamère, la conseillère régionale Marie Bové, Jacques Boutault, maire du 2ème arrondissement de Paris. Et puis surtout Michèle Rivasi (membre de la CRIIREM et eurodéputée EELV), spécialiste des questions liés à la santé et à l'environnement. 

Alors comme ça, vous êtes contre les téléphones mobiles ? Pourtant vous en avez un...

Ha ! Ha ! Petite rigolote... Bien sûr que non, pas question d'interdire ou de renoncer aux mobiles. Trop pratique ! Mais il faut adopter des précautions d'usage, afin de protéger la santé des usagers, et idem pour l'installation des antennes relais, en zone urbaine notamment. Moi-même, je vivais avec mon portable branché en permanence, du matin au soir et du soir au matin. Jusqu'au jour où j'ai pris conscience des méfaits que cela pouvait entraîner sur mon organisme et celui de mes enfants. Ce n'est pas si compliqué en fait : il suffit de ne pas dormir à côté de son mobile allumé, de ne pas l'avoir sans cesse allumé dans la poche, ou sur soi, de l'éteindre en voiture, pour éviter l'effet cage de Faraday (ça tombe bien, on n'a pas le droit de téléphoner au volant... NDLR)...  Encore faut-il être informé des risques !

Qu'est-ce que vous voulez, alors ?

Pour nous, l'enjeu est simple : le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l’OMS a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut‐être cancérogènes pour l’homme (Groupe 2B), sur la base d’un risque accru de gliome, un type de cancer malin du cerveau, associé à l’utilisation du téléphone sans fil. Nous demandons que la loi française reprenne le principe de précaution adopté par l'Europe sur les champs électromagnétiques, qui préconise de "prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l'exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particuièrement l'exposition des enfants et des jeunes pour qui les risques de tumeurs à la tête semblent les plus élevés". Mais aussi de faire de l'information auprès des public ; et de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, ne dépassant pas 0,6 volts par mètre, et de le ramener àà moyen terme à 0,2 volts par mètre. Enfin, de porter une attention particulière aux personnes EHS et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des "zones blanches", non couvertes par les réseaux sans fil.

Heu... "EHS" ? 

Il s'agit des personnes souffrant du syndrome de l'électro-hyper-sensibilité : les gens qui développent des intolérances plus ou moins graves à toute forme d'onde électromagnétique. Pour certains, la vie devient invivable. Ils sont aujourd'hui au moins 6 % de la population à en souffrir.

L'électro-hyper-sensibilité est-elle reconnue par les scientifiques ?

Oui. Le professeur Belpomme, qui participait à notre réunion du 7 septembre, a été le premier à développer un diagnostic clinique pour définir les sypmptômes de l'électro-hyper-sensibilité. Un autre scientifique de renom, le professeur Luc Montagnier, l'a récemment rejoint sur ce diagnostic. Il a d'ailleurs contribué à un documentaire de 70 minutes sur ce thème : "Les sacrifiés des ondes", aux côtés de Dominique Belpomme et de plusieurs autres spécialistes de la santé. Il faut que la loi reconnaisse cette maladie comme un handicap.

Alors, pour les 14 et 15 septembre prochains, sereins, inquiets, angoissés ou carrément sans illusions ?

Nous étions nombreux (une cinquantaine de personnes) et unis, à Paris, le 7 septembre : les quatorze régions de la coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" (dont la Nouvelle-Calédonie), la CRIIREM (le Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques), l'association  PRIARTEM (Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile), des représentants de l'association Robin des Toits, et des élus, en personne ou représentés. On a désormais l'assurance qu'un projet de loi sera déposé en janvier prochain, et que la question des champs électromagnétiques et de la santé fera bien partie des sujets abordés à la Conférence environnementale. Ca nous rassure. Pour le reste : on attend de voir si le gouvernement saura entendre la parole citoyenne.

Cathy Lafon

REPERES

• Stéphane Sanchez  Animateur national de la Coordination des collectifs "Stop Antennes", a 41 ans. Né à Bordeaux, il y vit depuis toujours. Contact : cliquer ICI
  

EN SAVOIR PLUS

• Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
• Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
• Le site de PRIARTEM : cliquer ICI
• Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
• Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
• Les précisions de l'OMS en 2012, sur les risques cancérigènes des radiofréquences : cliquer ICI
• La  résolution 1815 de l'Europe sur les champs électromagnétiques : cliquer ICI
• Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
• Zone blanche, une terre pour les électrosensibles : cliquer ICI

LIRE AUSSI

• Les vrais enjeux du "Grenelle de gauche", Sud Ouest dimanche, 9 septembre 2012